LEGISLATION

 

Nous mettons à votre disposition sous cette rubrique les textes légaux concernant l'utilisation de nos véhicules.

Pour commencer les textes sur l'immatriculation :

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques
d’immatriculation des véhicules

 

Nous enrichirons cette rubrique au fur et à mesure de nos recherches.

Liste des centres Autosur

 

 

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